En 2016, la loi de Travail a établi un compte d’engagement citoyen (CEC). L’idée est basée sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour des activités associatives. Le CEC a pour objectif de valoriser et de compter les activités citoyennes d’un individu donné.
Qu’est-ce qu’on entend par compte d’engagement citoyen ?
Un compte d’engagement citoyen recense les activités citoyennes d’un individu donné tel que le volontariat, le bénévole… Ce type de compte a pour but de récompenser les personnes plus et mieux investies dans des activités associatives et bénévoles, qui leur offrant ensuite accès à des validations des acquis de l’expérience (VAE) et des heures de formations inscrites sur le compte personnel de formation (CPF). Pour examiner de près les droits acquis sur le CEC, il est essentiel de souscrire un compte personnel d’activité (CPA). Dans le cadre de la loi relative au travail du 08 août 2016, ce compte a été mis en application. L’intention est non seulement en liaison à la modernisation du dialogue sociale, mais aussi et surtout à la sécurisation des parcours professionnels.
Dans le cadre d’activité associative, les associations concernées sont ceux qui répondent aux critères suivants : une association ayant pour objet social éducatif, social, culturel, humanitaire, scientifique, familial, sportif, la diffusion des connaissances scientifiques, de la langue et de la culture française, la défense de l’environnement naturel.
Comment effectuer un compte d’engagement citoyen ?
Un compte d’engagement citoyen est ouvert à tout le monde. Il n’est pas délimité par l’âge ni restreint par le genre. Il ne dépend pas du statut social : cadre, ouvrier, un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), un salarié à temps plein ou à mi-temps… Tout individu ayant plus de 16 ans peut posséder un compte d’engagement citoyen. Un individu âgé de 15 ans peut également disposer un compte d’engagement citoyen si celui-ci a signé un contrat d’apprentissage. Ce contrat demeure ouvert tout au long de la vie.
Un compte d’engagement (CEC) a le droit d’être ouvert si la durée de bénévolat associatif est de 200 heures dont 100 heures seulement dans la même association. Il convient de préciser que le bénévolat peut être effectué dans une ou plusieurs associations.
Comment utiliser un compte d’engagement citoyen ?
Pour valoriser les activités citoyennes, il faut ouvrir un CPA qui offre ensuite des droits de CEC. Le montant des droits acquis sur le CEC est estimé à 720 Euros. La durée du bénévolat associatif est considérée sur l’année civile. Sur la même année civile, un individu peut obtenir au maximum 240 Euros pour son engagement bénévole. Il concorde clarifier que le CEC ne peut être utilisé qu’en accord du propriétaire du compte. Les droits cumulés au titre de CEC reste disponible jusqu’à leur consommation ou la fermeture du compte.